Document parlementaire 05K0184-1845-1846

Rapport sur une demande de crédit supplémentaire de 60 000 francs au budget de la Chambre pour l'exercice 1845.

	Fiche complète
	19/03/1846
Vote Chambre	23/03/1846
Vote Sénat	13/05/1846
Date de la loi	16/05/1846
Date moniteur	19/05/1846
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0184/001-1845-1846 00/000-S0102/001-1845-1846
Document Chambre	05K0184 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Date de fin	23/03/1846
Document Sénat	05S0102 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin	13/05/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES