Document parlementaire 05K0177-1847-1848

Proposition relative au renouvellement des conseils communaux.

	Fiche complète
	21/03/1848
Documents principaux	00/000-K0177/001-1847-1848
Document Chambre	05K0177 PROPOSITION
Date de dépôt	21/03/1848
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Adelson, Castiau (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES