Document parlementaire 05K0167-1845-1846

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1843, renfermant le compte définitif de l'exercice 1841, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1842, le 1er compte provisoire de l'exercice 1843, le compte d'apurement de l'exercice clos de 1838 et le compte de la Dette publique.

	Fiche complète
	02/03/1846
Documents principaux	00/000-K0167/001-1845-1846
Document Chambre	05K0167 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1846
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS