	Fiche complète
	13/03/1848
Vote Chambre	24/03/1848
Vote Sénat	01/04/1848
Date de la loi	04/04/1848
Date moniteur	06/04/1848
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K0158/001-1847-1848 00/000-K0180/001-1847-1848 00/000-S0107/001-1847-1848
Document Chambre	05K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui proroge l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 sur les péages du chemin de fer
Date de fin	24/03/1848
Document Chambre Document suivant	05K0180 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	05S0107 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	01/04/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1848 EN DISCUSSION 24/03/1848 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1848 EN DISCUSSION 01/04/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES