Document parlementaire 05K0158-1846-1847

Projet de loi relatif à l'extension du matériel d'exploitation des chemins de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	12/02/1847
Vote Chambre	27/03/1847
Vote Sénat	01/04/1847
Date de la loi	05/04/1847
Date moniteur	09/04/1847
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-K0158/001-1846-1847 00/000-K0270/001-1846-1847 00/000-S0218/001-1846-1847
Document Chambre	05K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1847
Document Chambre Document suivant	05K0270 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	05S0218 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin	01/04/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1847   EN DISCUSSION 27/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1847   EN DISCUSSION 01/04/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES