	Fiche complète
	09/03/1848
Vote Chambre	29/03/1848
Documents principaux	00/000-K0154/001-1847-1848 00/000-K0187/001-1847-1848
Document Chambre	05K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1848
Document Chambre Document suivant	05K0187 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1848 EN DISCUSSION 29/03/1848 REJETE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR