	Fiche complète
	03/03/1848
Vote Chambre	04/03/1848
Vote Sénat	04/03/1848
Date de la loi	04/03/1848
Date moniteur	05/03/1848
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K0149/001-1847-1848 00/000-K0150/001-1847-1848
Document Chambre	05K0149 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/03/1848
Document Chambre Document suivant	05K0150 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1848 EN DISCUSSION 04/03/1848 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONNAIES