Document parlementaire 05K0143-1847-1848

Projet de loi relatif à l'uniformité du cens électoral. (Cens électoral pour la nomination des membres de la Chambre des Représentants)

	Fiche complète
	28/02/1848
Vote Chambre	04/03/1848
Vote Sénat	11/03/1848
Date de la loi	12/03/1848
Date moniteur	14/03/1848
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0143/001-1847-1848 00/000-K0148/001-1847-1848 00/000-S0093/001-1847-1848 00/000-S0094/001-1847-1848
Document Chambre	05K0143 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/03/1848
Document Chambre Document suivant	05K0148 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat	05S0093 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/03/1848
Document Sénat Document suivant	05S0094 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1848   EN DISCUSSION 04/03/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1848   EN DISCUSSION 11/03/1848   EN DISCUSSION 11/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE