Document parlementaire 05K0138-1847-1848

Projet de loi relatif à l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière.

	Fiche complète
	26/02/1848
Vote Chambre	26/02/1848
Vote Sénat	26/02/1848
Date de la loi	26/02/1848
Date moniteur	27/02/1848
Moniteur n°	58
Documents principaux	00/000-K0138/001-1847-1848 00/000-K0139/001-1847-1848
Document Chambre	05K0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/02/1848
Document Chambre Document suivant	05K0139 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, D'Elhoungne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT | IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE | PROPRIETE