Document parlementaire 05K0108-1845-1846

Rapport sur deux pétitions relatives au droit d'entrée sur les armes de chasse et de guerre. - Projet de loi relatif au droit d'entrée sur les pièces d'armes détachées et sur les armes montées.

	Fiche complète
	24/01/1846
Vote Chambre	11/02/1846
Vote Sénat	18/02/1846
Date de la loi	20/02/1846
Date moniteur	21/02/1846
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0108/001-1845-1846 00/000-S0058/001-1845-1846
Document Chambre	05K0108 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Et projet de loi
Date de fin	11/02/1846
Document Sénat	05S0058 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, de Baillet (Auteur)
Date de fin	18/02/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/02/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1846   EN DISCUSSION 18/02/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES