Document parlementaire 05K0107-1846-1847

Projet de loi qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de l'Intérieur des exercices 1846 et 1847.

	Fiche complète
	27/01/1847
Vote Chambre	30/04/1847
Vote Sénat	11/05/1847
Date de la loi	20/05/1847
Date moniteur	28/05/1847
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K0107/001-1846-1847 00/000-K0235/001-1846-1847 00/000-K0322/001-1846-1847 00/000-S0271/001-1846-1847 00/000-S0282/001-1846-1847
Document Chambre	05K0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de fin	29/04/1847
Document Chambre Document suivant	05K0235 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0322 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1847
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dispositions additionnelles
Date de fin	30/04/1847
Document Sénat	05S0271 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1847
Document Sénat Document suivant	05S0282 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/04/1847   EN DISCUSSION 29/04/1847   EN DISCUSSION 29/04/1847   ADOPTE 30/04/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/04/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1847   EN DISCUSSION 11/05/1847   EN DISCUSSION 11/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES