	Fiche complète
	27/01/1847
Vote Chambre	16/03/1847
Vote Sénat	01/05/1847
Date de la loi	03/05/1847
Date moniteur	12/05/1847
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-K0103/001-1846-1847
Document Chambre	05K0103 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Commentaire	Loi du 03-05-1847 : pour exercice 1836, Moniteur n° 128 du 08-05-1847; pour exercice 1837, Moniteur n° 129 du 09-05-1847; pour exercice 1838, Moniteur n° 130 du 10-05-1847, pour exercice 1839, Moniteur n° 131 du 11-05-1847 et pour exercice 1840, Moniteur n° 132 du 12-05-1847
Date de fin	16/03/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1847 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/03/1847 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/03/1847 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/03/1847 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1847 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/05/1847 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF