	Fiche complète
	13/01/1846
Vote Chambre	13/03/1846
Vote Sénat	20/03/1846
Date de la loi	21/03/1846
Date moniteur	24/03/1846
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-K0089/001-1845-1846 00/000-K0163/001-1845-1846
Document Chambre	05K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1846
Document Chambre Document suivant	05K0163 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, D'Elhoungne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1846 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1846 EN DISCUSSION 20/03/1846 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES