Document parlementaire 05K0086-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit provisoire d'un million de francs au Département de la Justice.

	Fiche complète
	30/12/1847
Vote Chambre	30/12/1847
Vote Sénat	31/12/1847
Date de la loi	08/01/1848
Date moniteur	10/01/1848
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0086/001-1847-1848 00/000-S0048/001-1847-1848
Document Chambre	05K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/12/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/12/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/12/1847
Document Sénat	05S0048 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/12/1847
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1847   EN DISCUSSION 30/12/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/12/1847   EN DISCUSSION 31/12/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES