Document parlementaire 05K0083-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 1 000 000 de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Justice pour l'exercice 1846.

	Fiche complète
	21/12/1845
Vote Chambre	22/12/1845
Vote Sénat	25/12/1845
Date de la loi	30/12/1845
Date moniteur	01/01/1846
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0083/001-1845-1846 00/000-K0085/001-1845-1846 00/000-S0008/001-1845-1846
Document Chambre	05K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1845
Document Chambre Document suivant	05K0085 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Savart-Martel (Auteur)
Document Sénat	05S0008 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin	25/12/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1845   EN DISCUSSION 25/12/1845   EN DISCUSSION 25/12/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES