Document parlementaire 05K0068-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit provisoire de cinq millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1846.

	Fiche complète
	19/12/1845
Vote Chambre	20/12/1845
Vote Sénat	26/12/1845
Date de la loi	31/12/1845
Date moniteur	01/01/1846
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0068/001-1845-1846 00/000-K0072/001-1845-1846 00/000-S0012/001-1845-1846
Document Chambre	05K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1845
Document Chambre Document suivant	05K0072 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat	05S0012 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin	26/12/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1845   EN DISCUSSION 26/12/1845   EN DISCUSSION 26/12/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES