Document parlementaire 05K0061-1846-1847

Rapport sur la pétition des sieurs Delvigne, Gérard et Anciaux de Faveaux, concessionnaires du charbonnage de Moignelée, analysée dans la séance du 11 février 1846, relative à la fixation des limites entre la commune de Lambusart (Province de Hainaut) et celle de Moignelée (Province de Namur).

	Fiche complète
	10/12/1846
Documents principaux	00/000-K0061/001-1846-1847
Document Chambre	05K0061 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMUNES | TERRITOIRE