Document parlementaire 05K0053-1847-1848

Documents statistiques déposés par M. le Ministre des Finances relatifs aux recettes sur les sucres et à l'exportation avec décharge de l'accise.

	Fiche complète
	09/12/1847
Documents principaux	00/000-K0053/001-1847-1848
Document Chambre	05K0053 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	09/12/1847
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE