	Fiche complète
	09/12/1847
Vote Chambre	23/02/1848
Vote Sénat	01/03/1848
Date de la loi	04/03/1848
Date moniteur	10/03/1848
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0052/001-1847-1848 00/000-K0118/001-1847-1848 00/000-K0128/001-1847-1848 00/000-S0071/001-1847-1848 00/000-S0085/001-1847-1848
Document Chambre	05K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/02/1848
Document Chambre Document suivant	05K0118 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Broquet-Goblet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0128 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	21/02/1848
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	05S0071 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/03/1848
Document Sénat Document suivant	05S0085 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1848 EN DISCUSSION 23/02/1848 EN DISCUSSION 23/02/1848 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS