Document parlementaire 05K0042-1845-1846

Projet de loi ouvrant au budget des Dotations pour l'exercice 1845, un crédit supplémentaire de 7 306 francs et 90 centimes, destiné au paiement du traitement des membres de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	09/12/1845
Vote Chambre	10/12/1845
Vote Sénat	26/12/1845
Date de la loi	27/12/1845
Date moniteur	30/12/1845
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0042/001-1845-1846 00/000-K0044/001-1845-1846 00/000-S0009/001-1845-1846
Document Chambre	05K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1845
Document Chambre Document suivant	05K0044 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat	05S0009 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Goswin, de Stassart (Auteur)
Date de fin	26/12/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1845   EN DISCUSSION 10/12/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1845   EN DISCUSSION 26/12/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES