	Fiche complète
	28/11/1846
Documents principaux	00/000-K0038/001-1846-1847 00/000-S0083/001-1846-1847
Document Chambre	05K0038 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1846
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, de Sécus (Auteur) , Guillaume, de Corswarem (Auteur)
Commentaire	Discussion : avec le budget de la Chambre (doc. 05K0032-1846-1847)
Document Sénat	05S0083 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1847
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| REGLEMENT DE LA CHAMBRE