Document parlementaire 05K0029-1845-1846

Projet de loi relatif à la demande d'un crédit supplémentaire de 286 900 francs pour le Département de la Justice.

	Fiche complète
	02/12/1845
Vote Chambre	04/12/1845
Vote Sénat	26/12/1845
Date de la loi	30/12/1845
Date moniteur	30/12/1845
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0029/001-1845-1846 00/000-K0035/001-1845-1846 00/000-S0013/001-1845-1846
Document Chambre	05K0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1845
Document Chambre Document suivant	05K0035 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat	05S0013 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin	26/12/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/12/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1845   EN DISCUSSION 26/12/1845   EN DISCUSSION 26/12/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES