Document parlementaire 05K0026-1846-1847

Projet de loi portant délimitation de la commune de Grapfontaine (Province de Luxembourg).

	Fiche complète
	21/11/1846
Documents principaux	00/000-K0026/001-1846-1847
Document Chambre	05K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/11/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/11/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE