Document parlementaire 05K0020-1846-1847

Projet de loi relatif à la réforme des dépôts de mendicité.

	Fiche complète
	17/11/1846
Vote Chambre	09/03/1848
Vote Sénat	29/03/1848
Date de la loi	03/04/1848
Date moniteur	09/04/1848
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0020/001-1846-1847 00/000-K0340/001-1846-1847 00/000-K0141/001-1847-1848 00/000-K0151/001-1847-1848 00/000-S0095/001-1847-1848 00/000-S0099/001-1847-1848
Document Chambre	05K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi concernant les dépôts de mendicité et les écoles de réforme
Date de fin	09/03/1848
Document Chambre Document suivant	05K0340 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Kervyn (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Chambre Document suivant	05K0141 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/02/1848
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0151 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	03/03/1848
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	05S0095 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/03/1848
Document Sénat Document suivant	05S0099 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Dindal (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/02/1848   EN DISCUSSION 02/03/1848   EN DISCUSSION 03/03/1848   EN DISCUSSION 04/03/1848   EN DISCUSSION 09/03/1848   EN DISCUSSION 09/03/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1848   EN DISCUSSION 29/03/1848   EN DISCUSSION 29/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE