Document parlementaire 05K0018-1846-1847

Projet de loi portant abrogation de la loi du 30 juillet 1834, relative à la nomination des juges de paix.

	Fiche complète
	13/11/1846
Vote Chambre	06/02/1847
Vote Sénat	23/02/1847
Date de la loi	26/02/1847
Date moniteur	28/02/1847
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0018/001-1846-1847 00/000-K0101/001-1846-1847 00/000-K0142/001-1846-1847 00/000-K0144/001-1846-1847 00/000-S0057/001-1846-1847 00/000-S0086/001-1846-1847 00/000-S0088/001-1846-1847
Document Chambre	05K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/02/1847
Document Chambre Document suivant	05K0101 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albéric, du Bus de Gisignies (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0142 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0144 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	04/02/1847
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	05S0057 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/02/1847
Document Sénat Document suivant	05S0086 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
Document Sénat Document suivant	05S0088 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/02/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Édouard, de Rouillé (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1847   EN DISCUSSION 06/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1847   EN DISCUSSION 22/02/1847   EN DISCUSSION 23/02/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL