Document parlementaire 05K0013-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 319 360 francs et 53 centimes au Département de la Justice.

	Fiche complète
	23/11/1847
Vote Chambre	04/12/1847
Vote Sénat	19/12/1847
Date de la loi	22/12/1847
Date moniteur	24/12/1847
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K0013/001-1847-1848 00/000-K0029/001-1847-1848 00/000-S0020/001-1847-1848
Document Chambre	05K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1847
Document Chambre Document suivant	05K0029 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, Lange (Auteur)
Document Sénat	05S0020 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin	19/12/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/12/1847   EN DISCUSSION 04/12/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1847   EN DISCUSSION 19/12/1847   EN DISCUSSION 19/12/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES