Document parlementaire 05K0012-1846-1847

Projet de loi allouant des crédits au Département de l'Intérieur pour mesures relatives aux subsistances, au perfectionnement de l'industrie linière, aux défrichements, irrigations et colonisation de la Campine.

	Fiche complète
	11/11/1846
Vote Chambre	14/12/1846
Vote Sénat	19/12/1846
Date de la loi	20/12/1846
Date moniteur	22/12/1846
Moniteur n°	356
Documents principaux	00/000-K0012/001-1846-1847 00/000-K0057/001-1846-1847 00/000-K0063/001-1846-1847 00/000-S0014/001-1846-1847 00/000-S0020/001-1846-1847
Document Chambre	05K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/11/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/11/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir aussi doc. 05K0013-1846-1847
Date de fin	14/12/1846
Document Chambre Document suivant	05K0057 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Jean, Thienpont (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Jean-Baptiste, Van Cutsem (Auteur) , Jean, Maertens (Auteur) , Pierre, Biebuyck (Auteur) , Joseph, Clep (Auteur) , Jean, De Naeyer (Auteur) , Pierre, De Decker (Auteur)
Document Sénat	05S0014 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1846
Document Sénat Document suivant	05S0020 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1846   EN DISCUSSION 12/12/1846   EN DISCUSSION 14/12/1846   EN DISCUSSION 14/12/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1846   EN DISCUSSION 19/12/1846   EN DISCUSSION 19/12/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES