Document parlementaire 05K0011-1846-1847

Rapport fait aux Chambres en exécution de la loi du 24 septembre 1845, allouant un crédit de 2 millions de francs.

	Fiche complète
	11/11/1846
Documents principaux	00/000-K0011/001-1846-1847
Document Chambre	05K0011 RAPPORT
Date de dépôt	11/11/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES