	Fiche complète
	11/11/1846
Vote Chambre	12/11/1846
Vote Sénat	15/11/1846
Date de la loi	22/11/1846
Date moniteur	25/11/1846
Moniteur n°	329
Documents principaux	00/000-K0010/001-1846-1847 00/000-K0014/001-1846-1847
Document Chambre	05K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/11/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/11/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes - Intitulé de la loi : Loi prorogeant la libre entrée des céréales
Date de fin	12/11/1846
Document Chambre Document suivant	05K0014 RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1846 EN DISCUSSION 12/11/1846 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1846 EN DISCUSSION 15/11/1846 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DENREES ALIMENTAIRES \| IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES