Document parlementaire 05K0006-1845-1846

Projet de loi tendant à proroger la loi du 18 juin 1842, qui autorise le Gouvernement à modifier le régime d'importation en transit direct et en transit par entrepôt.

	Fiche complète
	14/11/1845
Vote Chambre	22/12/1845
Vote Sénat	29/12/1845
Date de la loi	30/12/1845
Date moniteur	31/12/1845
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0006/001-1845-1846 00/000-K0082/001-1845-1846 00/000-S0022/001-1845-1846
Document Chambre	05K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1845
Document Chambre Document suivant	05K0082 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat	05S0022 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin	29/12/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1845   EN DISCUSSION 29/12/1845   EN DISCUSSION 29/12/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR