	Fiche complète
	16/09/1845
Vote Chambre	20/09/1845
Vote Sénat	24/09/1845
Date de la loi	24/09/1845
Date moniteur	25/09/1845
Moniteur n°	268
Documents principaux	00/000-K0001/001-0000-1845 00/000-K0002/001-0000-1845
Document Chambre	05K0001 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/09/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/09/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/09/1845
Document Chambre Document suivant	05K0002 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/09/1845 EN DISCUSSION 20/09/1845 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/09/1845 EN DISCUSSION 24/09/1845 EN DISCUSSION 24/09/1845 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DENREES ALIMENTAIRES \| IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES