Document parlementaire 00C0388

Proposition tendant à nommer une députation chargée d'offrir la couronne de la Belgique à SAR le Prince de Saxe-Cobourg.

	Fiche complète
	04/06/1831
Vote Chambre	04/06/1831
Documents principaux	00/000-C0388/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0388 PROPOSITION
Date de dépôt	04/06/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Ferdinand, de Meeûs (Auteur) , Jean, Osy (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 00C0208
Date de fin	04/06/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE