Document parlementaire 00C0129

Proposition de décret concernant les droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres provenant de France.

	Fiche complète
	01/03/1831
Documents principaux	00/000-C0129/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0129 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	01/03/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Emmanuel, François (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 271
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES