Document parlementaire 00C0111

Proposition de décret tendant à nommer un Lieutenant général du Royaume. (... qui exercera temporairement les pouvoirs du Chef de l'Etat)

	Fiche complète
	12/02/1831
Documents principaux	00/000-C0111/001-1830-1831 00/000-C0114/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0111 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	12/02/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Date d'envoi	12/02/1831
Auteur(s)	Jean, Lebeau (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 98
Document Inconnu Document suivant	00C0114 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Raikem (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 99
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1831   EN DISCUSSION 23/02/1831   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE