Document parlementaire 00C0029

Rapport sur la situation du Département de la Sûreté publique.

	Fiche complète
	13/12/1830
Documents principaux	00/000-C0029/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0029 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1830
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 216 - Et Annexes (A, B, C, D, E, F, G, H, I)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINISTERE JUSTICE | SECURITE PUBLIQUE