Document parlementaire 52S1779

Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2009).

	Fiche complète
	06/05/2010
Documents principaux	00/000-S1779/001-2009/2010-0 00/000-K2592/001-2009/2010-0
Document Sénat	52S1779001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	06/05/2010
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES RAPPORTS FINANCIERS PARTIS POLITIQUES ET COMPOSANTES
Date de fin	07/05/2010
Sous-documents	002 06/05/2010 RAPPORT VOLUME II / DEEL II
Document Chambre	52K2592001   21202 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	06/05/2010
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	07/05/2010
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES RAPPORTS FINANCIERS PARTIS POLITIQUES ET COMPOSANTES
Date de fin	07/05/2010
Sous-documents	002  [116937 Kb] 06/05/2010 RAPPORT Date de distribution 07/05/2010 VOLUME II/DEEL II
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE