Document parlementaire 52S1755

Proposition de résolution visant à exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et à augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	27/04/2010
Documents principaux	00/000-S1755/001-2009/2010-0
Document Sénat	52S1755001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	27/04/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Christine, Defraigne MR (AUTEUR)
Commentaire	TVA - ALIMENTATION QUOTIDIENNE SAINE ET EQUILIBREE
Date de caducité	07/05/2010
Descripteurs Eurovoc	FRUIT | IMPOT INDIRECT | LEGUME | MALNUTRITION | POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT ALIMENTAIRE | SANTE PUBLIQUE | TVA | RESOLUTION DU PARLEMENT