Document parlementaire 52S1698

Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/03/2010
Documents principaux 00/000-S1698/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1698001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 09/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Durnez CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Commentaire INCENDIES D'AMIANTE - PLAN D'APPROCHE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc INCENDIE | AMIANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT