	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	11/02/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1662/001-2009/2010-0
Document Sénat	52S1662001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	11/02/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire	MOTOCYCLETTES - PUBLICITE - CONSOMMATION DE CARBURANT - EMISSION DE CO2
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	11/02/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	INFORMATION DU CONSOMMATEUR \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| PUBLICITE \| VEHICULE A DEUX ROUES \| CARBURANT \| REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ