Document parlementaire 52S1591

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/2010
Documents principaux 00/000-S1591/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1591001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 06/01/2010
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Jansegers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Van Gaever VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Commentaire REGIE DES BATIMENTS - CAS EVENTUELS DE CORRUPTION - ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CORRUPTION
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS