Document parlementaire 52S1420

Projet de loi portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/09/2009
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 03/12/2009
Vote Sénat 12/11/2009
Date de la loi 21/01/2010
Date moniteur 02/02/2010
Moniteur n° 037
Documents principaux 00/000-K2245/001-2009/2010-0
00/000-S1420/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2245001   2488 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 13/11/2009
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/11/2009
Date d'envoi 13/11/2009
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT - STATUTS
Date de fin 03/12/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [57 Kb] 03/12/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/12/2009
 
Document Sénat   52S1420001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 15/09/2009
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT - STATUTS
Date de fin 12/11/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/10/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 17/11/2009   EN REUNION
17/11/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 17/11/2009   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2009   EN DISCUSSION
03/12/2009   EN REUNION
03/12/2009   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/2009   EN REUNION
12/11/2009   ADOPTE
Compétence 15/09/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc AIDE FINANCIERE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | BANQUE DE DEVELOPPEMENT