Document parlementaire 52S1359

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/06/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1359/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1359001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/06/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Beke CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire VOLONTARIAT A L'ETRANGER - DROITS AU CHOMAGE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 16/06/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | CHOMAGE