Document parlementaire 52S1346

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 24 décembre 2002 et visant à renforcer les réductions de charges patronales ciblées sur les bas salaires afin de diminuer le coût du travail peu qualifié et d'augmenter le taux d'emploi.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/05/2009
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1346/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1346001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 28/05/2009
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Elsen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire BAS SALAIRES - REDUCTIONS DE CHARGES PATRONALES
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 28/05/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | COUT SOCIAL | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL | CHOMAGE