	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	24/03/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1246/001-2008/2009-0
Document Sénat	52S1246001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	24/03/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Richard, Fournaux MR (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL DES ETUDIANTS - MAXIMUM ANNUEL - 53 JOURS DE TRAVAIL
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	24/03/2009 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| TRAVAIL DES JEUNES \| TRAVAIL
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR