Document parlementaire 52S1185

Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/02/2009
Vote Sénat 14/01/2010
Documents principaux 00/000-S1185/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1185001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 17/02/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Elsen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Commentaire SOINS DE SANTE - REGIME DU TIERS PAYANT SOCIAL - EXTENSION
Date de fin 14/01/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/01/2010 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
 
003 12/01/2010 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux MR (AUTEUR) 
 
004 12/01/2010 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/01/2010   EN REUNION
14/01/2010   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | PAUVRETE | POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT