Document parlementaire 52S1140

Proposition de résolution visant à protéger les utilisateurs de stupéfiants et en particulier de drogues festives par l'instauration d'un contrôle de qualité de ces substances.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/01/2009
Documents principaux 00/000-S1140/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1140001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 22/01/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire STUPEFIANTS "DROGUES FESTIVES" - CONTROLE QUALITE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | STUPEFIANT | TOXICOMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT