Document parlementaire 52S1121

Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/01/2009
Documents principaux 00/000-S1121/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1121001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 15/01/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Ide CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Helga, Stevens CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SOINS SANTE - CARTE IDENTITE ELECTRONIQUE - AUTHENTIFICATION FIABLE PATIENT
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONSULTATION D'INFORMATION | DOCUMENT D'IDENTITE | FRAUDE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | ASSURANCE MALADIE | SECRET PROFESSIONNEL | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE | DOCUMENT ELECTRONIQUE