Document parlementaire 52S1100

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire.

Fiche complète
04/12/2008
Vote Chambre 29/04/2009
Vote Sénat 29/04/2009
Documents principaux 00/000-S1100/001-2008/2009-0
00/000-K1643/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1100001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 27/04/2009
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas MR (AUTEUR) 
Commentaire CRISE FINANCIERE ET BANCAIRE - COMMISSION SPECIALE
Date de fin 29/04/2009
Statut 16 ADOPTE
Document Chambre   52K1643001   52 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/12/2008
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/12/2008
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CRISE FINANCIERE ET BANCAIRE - COMMISSION SPECIALE
Date de fin 29/04/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [8610 Kb] 27/04/2009 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBerni, Collas MR (AUTEUR) 
 
003  [72 Kb] 29/04/2009 PROPOSITION DE MOTION
Date de distribution 04/05/2009
 
004  [56 Kb] 29/04/2009 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 04/05/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE CHARGÉE D'EXAMINER LA CRISE FINANCIÈRE ET BANCAIRE   (MIXED)
Calendrier 16/01/2009   EN REUNION
19/01/2009   EN DISCUSSION
20/02/2009   EN DISCUSSION
03/03/2009   EN DISCUSSION
06/03/2009   EN DISCUSSION
09/03/2009   EN DISCUSSION
13/03/2009   EN DISCUSSION
16/03/2009   EN DISCUSSION
20/03/2009   EN DISCUSSION
23/03/2009   EN DISCUSSION
24/03/2009   EN DISCUSSION
25/03/2009   EN DISCUSSION
27/03/2009   EN DISCUSSION
30/03/2009   EN DISCUSSION
31/03/2009   EN DISCUSSION
20/04/2009   EN DISCUSSION
21/04/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN DISCUSSION
27/04/2009   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1643002   27/04/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/2008   EN DISCUSSION
04/12/2008   EN REUNION
04/12/2008   ADOPTE
29/04/2009   EN DISCUSSION
29/04/2009   EN REUNION
29/04/2009   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/04/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/2009   EN REUNION
29/04/2009   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION SPECIALISEE | REGLEMENTATION FINANCIERE | AIDE DE L'ETAT | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | CONTROLE BANCAIRE | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE