Document parlementaire 52S1052

Projet de loi portant des dispositions diverses (II).

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	24/11/2008
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	11/12/2008
Vote Sénat	18/12/2008
Date de la loi	22/12/2008
Date moniteur	29/12/2008
Moniteur n°	401
Documents principaux	00/000-S1052/001-2008/2009-0 00/000-K1609/001-2008/2009-0
Document Sénat	52S1052001 PROJET TRANSMIS Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	12/12/2008
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin	18/12/2008
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 16/12/2008 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Olga, Zrihen PS (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK S1051/4-2008/2009   003 17/12/2008 RAPPORT Auteur(s) Christiane, Vienne PS (AUTEUR)  AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN   004 18/12/2008 TEXTE ADOPTE
Document Chambre	52K1609001   137 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	24/11/2008
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	25/11/2008
Date d'envoi	24/11/2008
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DISPOSITIONS DIVERSES
Date de fin	11/12/2008
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [50 Kb] 03/12/2008 AMENDEMENT Date de distribution 04/12/2008 Auteur(s) Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR) David, Lavaux cdH (AUTEUR)  François, Bellot MR (AUTEUR)  Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR)  Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR)    003  [41 Kb] 08/12/2008 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 08/12/2008 Auteur(s) Jacques, Otlet MR (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK K1608/8-2008/2009   004  [39 Kb] 08/12/2008 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 08/12/2008 Auteur(s) Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK K1608/10-2008/2009   005  [43 Kb] 08/12/2008 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 08/12/2008 Auteur(s) Carine, Lecomte MR (AUTEUR)  Sonja, Becq CD&V (AUTEUR)  Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) VOIR DOC. / ZIE STUK K1608/12-2008/2009   006  [56 Kb] 08/12/2008 TEXTE ADOPTE Date de distribution 09/12/2008   007  [46 Kb] 11/12/2008 TEXTE ADOPTE Date de distribution 12/12/2008
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Prévot, Maxime cdH
Calendrier	02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
	ART. 4
Rapport	52K1609005   08/12/2008
2. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Van Campenhout, Ludo Open Vld
Calendrier	03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
	ART. 5 ET 6
Rapport	52K1609004   08/12/2008
3. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Otlet, Jacques MR
Calendrier	02/12/2008   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2008   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
	ART. 1 A 3
Rapport	52K1609003   08/12/2008
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	27/11/2008   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète) 10/12/2008   EN DISCUSSION 10/12/2008   EN REUNION 11/12/2008   EN DISCUSSION 11/12/2008   ADOPTE
Incident	27/11/2008   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
5. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/2008   EN REUNION 18/12/2008   ADOPTE
Compétence	24/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   Le gouvernement demande l'urgence en application à l'article 51 du Règlement.
Descripteur Eurovoc principal	LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc	DOMMAGE | MEDECINE | PROCEDURE CIVILE | PROFESSION DE LA SANTE | TRANSPORT AERIEN | ERREUR MEDICALE
Candidats-descripteurs Eurovoc	LOI-PROGRAMME