	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	08/12/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1048/001-2008/2009-0
Document Sénat	52S1048001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	08/12/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Ide CD&V - N-VA (AUTEUR) Helga, Stevens CD&V - N-VA (AUTEUR)
Commentaire	FAMILLE ROYALE - REMUNERATION DES MEMBRES - LISTE CIVILE ET DOTATIONS
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	08/12/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	CHEF D'ETAT
Mots-clés libres	LISTE CIVILE \| FAMILLE ROYALE